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Le Sénat adopte la loi de simplification de la vie économique
Tue, 22 Oct 2024 10:53:00 GMT
Le Sénat a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte mis de côté au printemps mais que le gouvernement promet encore de compléter à l'Assemblée nationale. Le ...
Italie : Le Sénat interdit la GPA à l’étranger, l’opposition dénonce la création d’un « crime universel
Wed, 16 Oct 2024 15:53:00 GMT
DURCISSEMENT•L’Italie interdit désormais la gestation pour autrui (GPA) même à l’étranger. La loi, soutenue par Giorgia Meloni, suscite des critiques et relance le débat sur les droits ...
Le Sénat adopte un projet de loi pour lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Thu, 10 Oct 2024 00:05:00 GMT
La proposition de loi désormais transmise à l'Assemblée nationale contraint les banques de justifier au client la fermeture de son compte. Des comptes bancaires clôturés sans justification et ...
Gestion de l’eau : les élus locaux sont divisés, le Sénat prend le parti des communes
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le dérèglement climatique change la donne. Et, pour Pierrick Tranchevent, la gestion communale de l’eau est donc un « combat du passé » : « On doit travailler ensemble », met-il en garde.
Budget : l’Élysée, l’Assemblée et le Sénat renoncent à l’augmentation de leur dotation pour 2025
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Alors que le gouvernement a présenté un budget d’économie, l’augmentation de la dotation de l’Élysée avait suscité une polémique. La présidence annonce finalement qu’elle ne ...
Côte d'Ivoire: Deuxième Session du Sénat et Colloque , vers la Création d'une Association des Sénats d'Afrique
Fri, 11 Oct 2024 03:59:00 GMT
Le Sénat ivoirien a officiellement lancé, ce jeudi 10 octobre 2024, sa deuxième session ordinaire 2024 conjointement avec l'ouverture des travaux du Colloque des Sénats d'Afrique à la ...
Maladie de Charcot : une proposition de loi examinée au Sénat pour une "simplification des démarches"
Tue, 15 Oct 2024 03:07:00 GMT
Selon le sénateur, "nos procédures administratives, les outils que nous avons en place portés par l'État et les départements, nécessitent un temps d'analyse qui entraîne souvent un ...
2e Session ordinaire 2024 du Sénat ivoirien et du Colloque des Sénats d'Afrique
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le Vice-Président de la République, M. Tiémoko Meyliet Koné a participé , ce jeudi 10 octobre 2024, à Yamoussoukro, à la double cérémonie d'ouverture de la 2è Session ordinaire 2024 du ...
Elections américaines 2024 : le Sénat, bataille cruciale dans l’ombre de la présidentielle
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Trente-quatre sièges de sénateurs sur 100 sont remis en jeu le 5 novembre, dont une majorité détenue par les démocrates. Un défi de taille pour le parti de Kamala Harris, qui pourrait ...
Budget 2025
Mon, 07 Oct 2024 08:25:00 GMT
C'est le premier grand test pour le nouveau gouvernement de Michel Barnier : l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Le budget de tous les dangers : un chiffre est à retenir : 60 milliards ...
Budget : l’Élysée, l’Assemblée et le Sénat renoncent à la hausse de leurs dotations pour 2025
Tue, 15 Oct 2024 15:16:00 GMT
«Le chef de l'État souhaite que la présidence de la République donne l'exemple», fait valoir l’Élysée ce mardi, avant que le Parlement n’emboîte le pas à Emmanuel Macron. Alors que le ...
Budget 2025 : L’Elysée, l’Assemblée et le Sénat renoncent à l’augmentation de leurs dotations
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
regime parlementaire•L’Elysée ne demandera pas une hausse de sa dotation pour 2025, a fait savoir mardi la présidence après la polémique suscitée par l’augmentation de son budget de 2 ...