Actualités 49
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Quand a été utilisé l'article 49.3
Mon, 02 Dec 2024 05:15:00 GMT
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retra ...
49.2 : quel est cet article de la Constitution qui pourrait faire tomber le gouvernement de Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 00:12:00 GMT
Malgré le risque de censure des parlementaires, Michel Barnier va finalement recourir à l’article 49.3 pour faire passer le PLFSS pour 2025. Conformément à la Constitution, les députés pourraient util ...
Le 49.3, une procédure utilisée 113 fois au cours de la Ve République
Mon, 02 Dec 2024 08:46:00 GMT
Michel Barnier a déclenché le 49.3 ce lundi 2 décembre 2024, afin de faire adopter le budget 2025 sans passer par un vote de l’Assemblée nationale. De Michel Rocard à Élisabeth Borne, les chefs du gou ...
Michel Barnier dégaine le 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale : et maintenant
Mon, 02 Dec 2024 06:54:09 GMT
Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution sur le texte de financement de la Sécurité sociale. Michel Barnier et son gouvernement risquent la mo ...