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François Bayrou déclenche un troisième 49.3 sur le budget de la « Sécu », après l’échec d’une nouvelle motion de censure

Mon, 10 Feb 2025 07:26:00 GMT

La motion déposée par La France insoumise n’a recueilli que 115 voix sur les 289 nécessaires. Le premier ministre a par la suite fait usage de l’article de la Constitution pour faire adopter la derniè ...


49.3 de François Bayrou: LFI vient officiellement de déposer deux motions de censure

Mon, 03 Feb 2025 14:23:00 GMT

Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre vient d'utiliser l'article 49.3 ce lundi 3 février pour la première fois depuis sa nomination à Matignon. Il lui permet de faire ...


Opinion | Le 49-3 répond à une exigence démocratique

Thu, 13 Feb 2025 05:00:00 GMT

Le mécanisme du 49-3 n'est ni contraire à l'esprit du régime, ni antidémocratique. Il est bien plutôt au coeur de l'équilibre imaginé de manière largement consensuelle par un ensemble de parlementaire ...


C'est quoi l'article 49.2, motion de censure "spontanée", que va utiliser le PS contre François Bayrou

Tue, 04 Feb 2025 11:17:00 GMT

Après les deux 49.3 dégainés par François Bayrou ce lundi, le Parti socialiste propose de déposer une motion de censure via l'article 49.2 pour censurer le gouvernement.


49.3 sur les budgets de l’État et de la Sécu : François Bayrou démarre un marathon face aux motions de censure

Tue, 04 Feb 2025 20:05:00 GMT

Les motions de censure contre François Bayrou, après son utilisation de l’article 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances et de financement de la ...


DIRECT. Budget: le RN ne déposera pas de motion de censure après le déclenchement de deux 49.3

Tue, 04 Feb 2025 03:48:00 GMT

Quels partis voteront la censure sur le budget ce mercredi après les deux 49.3 déployés par François Bayrou sur les textes budgétaires? En principe, la gauche sauf le PS, dont la décision est décisive ...


Qu’est-ce que l’article 49.2 de la Constitution

Tue, 04 Feb 2025 13:08:08 GMT

L’ANTISÈCHE. Alors que François Bayrou a déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter deux projets de loi, le PS a annoncé son intention de déposer une motion de censure « spontanée ...


Christine Bergeon : décryptage de l’article 49.3 de la Constitution de 1958

Wed, 05 Feb 2025 02:26:00 GMT

Alors que la déflagration de la motion de censure du 4 décembre dernier, entraînant la démission du gouvernement Barnier, résonne encore dans nos oreilles, la nouvelle lecture du projet de ...


Qu’est-ce que l’article 49.2, cette motion de censure « spontanée » que le PS va déposer

Tue, 04 Feb 2025 03:14:00 GMT

Moins connu que le 49.3, l’article 49.2 permet de proposer la censure du gouvernement de manière moins contraignante. Son utilisation est répandue.


Assemblée nationale : C’est quoi cet article 49.2 dégainé par le PS contre le gouvernement Bayrou

Tue, 04 Feb 2025 03:30:59 GMT

Le Parti socialiste veut s'opposer au gouvernement de François Bayrou en déposant une motion de censure spontanée. Une procédure prévue par l'article 49.2 de la Constitution que l'on vous explique ...