Actualités 171
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L’indice - 171,50 points 171,50 points
Mon, 09 Dec 2024 09:24:00 GMT
La dégringolade se poursuit. Notre indice régional a chuté de 2,30 points cette semaine, à 171,50 points. Artmarket.com, le spécialiste du marché de l’art, ne parvient toujours ...
Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère (Articles 171-5 à 171-8)
Fri, 08 Nov 2024 16:21:00 GMT
Dans ce cas, les dispositions du dernier alinéa de l'article 171-7 sont applicables. Si le procureur de la République ne s'est pas prononcé dans le délai de six mois, l'autorité diplomatique ou ...