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Les dernières jurisprudences marquantes 2024/2025 en droit routier.
Fri, 14 Mar 2025 01:03:00 GMT
La Cour de cassation a précisé les règles concernant la désignation d'un tiers en cas de contravention. Des informations erronées peuvent engager la responsabilité du titulaire du certificat d'immatri ...