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François Bayrou déclenche un troisième 49.3 sur le budget de la « Sécu », après l’échec d’une nouvelle motion de censure
Mon, 10 Feb 2025 07:26:00 GMT
La motion déposée par La France insoumise n’a recueilli que 115 voix sur les 289 nécessaires. Le premier ministre a par la suite fait usage de l’article de la Constitution pour faire adopter la derniè ...
49.3 de François Bayrou: LFI vient officiellement de déposer deux motions de censure
Mon, 03 Feb 2025 14:23:00 GMT
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre vient d'utiliser l'article 49.3 ce lundi 3 février pour la première fois depuis sa nomination à Matignon. Il lui permet de faire ...
49.3 sur les budgets de l’Etat et de la Sécu : La France insoumise a déposé ses motions de censure
Mon, 03 Feb 2025 22:48:35 GMT
Moins de deux mois après son arrivée à Matignon, le Premier ministre doit abréger ce lundi 3 février les débats à l’Assemblée nationale pour «passer à l’adoption» des budget de l’Etat et, rapidement, ...
Opinion | Le 49-3 répond à une exigence démocratique
Thu, 13 Feb 2025 05:00:00 GMT
Le mécanisme du 49-3 n'est ni contraire à l'esprit du régime, ni antidémocratique. Il est bien plutôt au coeur de l'équilibre imaginé de manière largement consensuelle par un ensemble de parlementaire ...
C'est quoi l'article 49.2, motion de censure "spontanée", que va utiliser le PS contre François Bayrou
Tue, 04 Feb 2025 11:17:00 GMT
Après les deux 49.3 dégainés par François Bayrou ce lundi, le Parti socialiste propose de déposer une motion de censure via l'article 49.2 pour censurer le gouvernement.
Comment fonctionne l’article 49.3, qui a été déclenché par François Bayrou
Mon, 03 Feb 2025 04:54:00 GMT
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’usage du 49.3 est limité à un seul texte de loi par session parlementaire, à l’exception des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sé ...
49.3 sur les budgets de l’État et de la Sécu : François Bayrou démarre un marathon face aux motions de censure
Tue, 04 Feb 2025 20:05:00 GMT
Les motions de censure contre François Bayrou, après son utilisation de l’article 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances et de financement de la ...
DIRECT. Budget: le RN ne déposera pas de motion de censure après le déclenchement de deux 49.3
Tue, 04 Feb 2025 03:48:00 GMT
Quels partis voteront la censure sur le budget ce mercredi après les deux 49.3 déployés par François Bayrou sur les textes budgétaires? En principe, la gauche sauf le PS, dont la décision est décisive ...
Qu’est-ce que l’article 49.2 de la Constitution
Tue, 04 Feb 2025 13:08:08 GMT
L’ANTISÈCHE. Alors que François Bayrou a déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter deux projets de loi, le PS a annoncé son intention de déposer une motion de censure « spontanée ...
Christine Bergeon : décryptage de l’article 49.3 de la Constitution de 1958
Wed, 05 Feb 2025 02:26:00 GMT
Alors que la déflagration de la motion de censure du 4 décembre dernier, entraînant la démission du gouvernement Barnier, résonne encore dans nos oreilles, la nouvelle lecture du projet de ...