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Fiche moto Suzuki GT 380 1975
Thu, 28 Nov 2024 16:00:00 GMT
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Evolution du taux de l'intérêt légal depuis 1975
Thu, 05 Dec 2024 09:58:00 GMT
Aux termes de la loi n° 75-619 du 11 juillet 1975 modifiée par la loi du 23 juillet 1989, le taux de l'intérêt légal est fixé pour la durée de l'année civile. Il est égal à la moyenne arithmétique des ...