Actualités 742
Vente terrain 742 m² à Penmarch (29)
Tue, 21 May 2024 23:43:00 GMT
Penmarch : terrain de 742 m² à vendre En centre-ville - Construisez la maison de vos rêves sur ce terrain orienté au sud-ouest de 742 m² en vente à Penmarch (29760). À proximité : écoles, boulangerie ...
Section 2 : Déclaration et arrêté des créances (Articles R742-11 à R742-17)
Wed, 09 Nov 2022 02:04:00 GMT
742-9, les créanciers déclarent leurs créances au mandataire ou, à défaut de mandataire, au greffe du tribunal judiciaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Conformément à ...