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Budget : après le déclenchement du 49.3, quel avenir pour le gouvernement de Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 10:10:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un premier 49.3 qui devrait le conduire à chuter dès cet ...
Le 49.3, une procédure utilisée 113 fois au cours de la Ve République
Mon, 02 Dec 2024 08:46:00 GMT
Michel Barnier a déclenché le 49.3 ce lundi 2 décembre 2024, afin de faire adopter le budget 2025 sans passer par un vote de l’Assemblée nationale. De Michel Rocard à Élisabeth Borne, les chefs du gou ...
Barnier actionne le 49.3, mais devrait tomber cette semaine
Mon, 02 Dec 2024 19:26:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé hier la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un premier 49.3 qui devrait le conduire à chuter dès cett ...
Michel Barnier active le 49.3 sur le budget de la Sécu, LFI et RN promettent la censure
Mon, 02 Dec 2024 15:14:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution. La France insoumis ...