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Copropriétés : un livre blanc pour rendre obligatoire la constitution d'un fonds de financement des travaux

Wed, 05 May 2010 17:00:00 GMT

(AEF Habitat et Urbanisme n°273298). « D'une part, l'administration y voit une atteinte au droit de propriété, et les ministres du Logement suivent la chancellerie : cela empêche toute réflexion ...