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Une femme condamnée à payer 1250 euros car son chat se promenait chez son voisin (attention à cette loi)
Sun, 09 Mar 2025 14:20:00 GMT
Derrière cette décision, un principe simple : en tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable des nuisances qu'il peut causer. C'est ce que stipule l'article 1385 du Code civil. Autrement ...