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Marseille : l'État condamné à verser 88.000 euros après la mort d'un prisonnier aux Baumettes
Thu, 28 Nov 2024 13:16:00 GMT
L'État a été condamné à verser 88.000 euros au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en remboursement d'une indemnisation versée à la famille d'un ...
L’État condamné à verser 88 000 € après la mort d’un détenu dans une prison de Marseille
Wed, 27 Nov 2024 16:00:00 GMT
L’État a été condamné par la cour administrative d’appel de Marseille à verser 88 000 €, après la mort d’un jeune homme qui avait été lynché par cinq codétenus, dans une ...