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Allemagne : Olaf Scholz perd la confiance des députés, élections en février
Mon, 16 Dec 2024 08:45:00 GMT
Olaf Scholz a perdu lundi un vote de confiance au Bundestag, un résultat voulu par le chancelier qui ouvre formellement la voie à des élections législatives anticipées en février. Il va désormais dema ...
Paragraphe 1 : Des charges tutélaires (Articles 394 à 397)
Fri, 18 Nov 2022 12:07:00 GMT
Replier Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation (Articles 388 à 413-8) Replier Chapitre II : De la tutelle (Articles 390 à 413) Replier Section 2 : De l'organisation et du ...
Vers des élections anticipées en 2025
Mon, 16 Dec 2024 08:50:00 GMT
Un pas de plus vers la dissolution ? Olaf Scholz se retrouve en porte à faux après le vote organisé par le chancelier lui-même ce lundi 16 décembre, qui lui a fait p erdre la confiance du Bundestag.
Sous-section I : Le désistement de la demande en première instance. (Articles 394 à 399)
Mon, 10 Oct 2022 02:25:00 GMT
Replier Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749) Replier Titre XI : Les incidents d'instance. (Articles 367 à 410) Replier Chapitre IV : L'extinction de ...