Actualités 561

    Images about 561

    Code monétaire et financier

     Tue, 11 Feb 2020 16:00:00 GMT
    561-23 en application du II de l'article L. 561-28 ou qui ont signalé une divergence en application de l'article L. 561-47-1 ; c) Les personnes qui ont transmis des informations à ce service en ...

    Vente terrain 561 m² à Mios (33)

     Wed, 18 Dec 2024 20:05:00 GMT
    VENTE : terrain de 561 m² à Mios QUARTIER RECHERCHÉ - Grand terrain à vendre à 14 km de l'océan Atlantique et à 30 km de Mérignac. De 561 m², ce terrain se situe niché dans un quartier convoité de ...

    Code monétaire et financier

     Fri, 02 Dec 2016 16:00:00 GMT
    Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 sont tenues, dans les conditions fixées par le présent chapitre, de déclarer au service mentionné à l'article L. 561-23 les sommes inscrites dans leurs ...