Actualités 433
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Article 433-2
Fri, 06 Dec 2024 00:09:00 GMT
Replier Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers (Articles 433-1 à 433-26) Déplier Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par ...
Guerre au Proche-Orient, jour 433 : ce qu’il faut retenir de la situation du jeudi 12 décembre
Thu, 12 Dec 2024 11:13:00 GMT
Des frappes israéliennes ont tué 12 agents chargés de sécuriser des camions d’aide à Gaza, jeudi 12 décembre, selon la défense civile. Conformément à l’accord de cessez-le-feu, les forces israéliennes ...
Section 3 : De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public (Article 433-4)
Tue, 29 Nov 2022 09:00:00 GMT
Replier Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers (Articles 433-1 à 433-26) Le fait de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds ...