Actualités 1406
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Code général des impôts
Wed, 17 Feb 2021 07:24:00 GMT
Pour bénéficier de cette exonération, le titulaire du contrat doit joindre à la déclaration prévue à l'article 1406 une copie du contrat et tout document justifiant de l'affectation de l'immeuble. 2° ...
Le déposant retire sa demande de mise en faillite contre le directeur exécutif de Clarity Medical Group
Tue, 12 Nov 2024 00:47:00 GMT
-- Clarity Medical Group a déclaré que la demande de mise en faillite déposée par Mok Chi Yuk contre son directeur exécutif, Tse Wai Ip, devant la Haute Cour de la Région ...
La contrefaçon : un fléau économique et sanitaire en Europe
Tue, 29 Oct 2024 05:20:00 GMT
Le programme EMPACT, une plateforme pluridisciplinaire, a permis d’ouvrir 1406 enquêtes sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle en 2023, marquant une hausse significative par ...
Côte d'Ivoire : Macabre découverte à Akouédo, au moins deux nouveau-nés sans vie et des déchets médicaux, retrouvés sur une décharge
Mon, 11 Nov 2024 00:02:00 GMT
sur les lieux de la découverte ce dimanche (Ph KOACI) Pour l'heure, une enquête a été ouverte pour déterminer l'origine des corps et établir les responsabilités. Les forces de l’ordre ont demandé à ...
Champions Cup : statistiques
Thu, 07 Nov 2024 06:00:00 GMT
Learn all about the rugby Investec Champions Cup from RugbyPass, your resident rugby guru. Click here to see the history of the Investec Champions Cup and results from the experts ...
Alten : Franchissement de seuil
Fri, 19 Jul 2024 08:26:00 GMT
224C2117 FR0000071946-FS0794 29 octobre 2024 Déclaration de franchissement de seuil IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION ...
Voici comment Amazon essaye de contourner la loi sur la livraison payante des livres
Thu, 07 Nov 2024 09:12:00 GMT
Depuis 2023, livraison gratuite de livres pour toute commande inférieure à 35 euros est interdite. Exception faite pour le retrait en librairie ou point de vente physique. Mais le géant de l’e-commerc ...
Vente maison 10 pièces 355 m² à Mézy-sur-Seine (78)
Sat, 02 Nov 2024 06:30:00 GMT
Au sein d'un joli village de charme autrefois connu pour la culture de la vigne, au calme, à proximité des transports et des écoles, belle maison de vigneron datant de 1741 entièrement rénovée au cour ...
Achat biens immobiliers à Gundershoffen (67) : 566 annonces
Wed, 06 Nov 2024 04:34:00 GMT
IMMO HANAU vous propose cette maison plain-pied de 145m2 à vendre à Ingwiller, Bas-Rhin (67), Alsace. Rare sur le marché, cette maison dispose d'une terrasse et d'une piscine hors sol. Idéale pour une ...
Code général des impôts
Fri, 25 Nov 2022 00:17:00 GMT
Replier Section II : Taxes foncières (Articles 1380 à 1406) Replier II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties (Articles 1393 à 1398 A) I. – La taxe foncière sur les propriétés non bâties est ...