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Section 1 : Régime des zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages (Articles R114-1 à R114-10)

Fri, 12 May 2023 09:09:00 GMT

114-1 du présent code et au 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; 2° Aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 ...