Actualités 446
Guerre au Proche-Orient, jour 446 : ce qu’il faut retenir de la situation de ce mercredi 25 décembre
Wed, 25 Dec 2024 07:58:00 GMT
Le Hamas a assuré mercredi 25 décembre, que de « nouvelles conditions » d’Israël avaient repoussé un possible cessez-le-feu à Gaza. Dans sa bénédiction « Urbi et Orbi », le jour de Noël, le pape Franç ...
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 430 à 446)
Tue, 28 Nov 2023 11:30:00 GMT
(Articles 430 à 466) Replier Sous-section I : Les débats. (Articles 430 à 446-4) La juridiction est composée, à peine de nullité, conformément aux règles relatives à l'organisation judiciaire. Les ...
Section 5 : Les garanties d'origine de biogaz (Articles L446-18 à L446-22-1)
Thu, 01 Dec 2022 01:50:00 GMT
Seules les garanties de biogaz et les certificats de production de biogaz mentionnés à l'article L. 446-31 ont valeur de certification de l'origine du biogaz et prouvent à un client final raccordé à ...