Actualités 397
Code de procédure pénale
Sun, 29 Jan 2023 11:25:00 GMT
Replier Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel (Articles 381 à 397-7) Déplier Paragraphe 3 : De la convocation par procès-verbal, de la comparution immédiate et de la ...
Val-d’Or veut une intersection plus sécuritaire sur la route 397
Tue, 05 Nov 2024 12:10:00 GMT
La Ville de Val-d’Or demande au ministère des Transports du Québec de réévaluer la configuration de la route 397 dans le secteur Val-Senneville. La demande concerne spécifiquement l ...