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Michel Barnier utilisera « probablement » le 49.3 pour faire passer le budget
Thu, 14 Nov 2024 10:28:00 GMT
Après le rejet du budget 2025 à l'Assemblée nationale, le texte est parti au Sénat. Son adoption au Palais-Bourbon passerait par un 49.3, a confirmé Michel Barnier dans une interview à « Ouest France ...
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera «probablement» le 49.3 pour l'adoption du texte
Thu, 14 Nov 2024 09:51:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a estimé ce jeudi 14 novembre comme «probable» le recours par le gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer le projet de loi de finances 2 ...
Budget 2025 : Sénat, commission mixte paritaire, 49.3... Quel avenir pour le projet de loi de finances après son rejet par l'Assemblée nationale
Thu, 14 Nov 2024 04:01:00 GMT
Les députés ont rejeté le volet recettes du projet de loi de finances, mardi 12 novembre, lors d’un vote solennel, ce qui entraîne le rejet de l’intégralité du budget. Le texte sera donc transmis dans ...
EARL NOVEPI
Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT
Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants ...