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Abolition de la peine de mort
Wed, 09 Oct 2024 17:01:00 GMT
Alors que tous les États membres du Conseil de l'Europe ont cessé d'appliquer la peine de mort, on assiste à une multiplication des propositions politiques et des débats sur la possibilité de la ...
Une peine de cinq ans de prison pour le hacker de Bitfinex
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les procureurs américains ont récemment demandé au tribunal de condamner Ilya Lichtenstein à une peine de cinq ans de prison pour son rôle dans le piratage historique de la plateforme d’échange de ...
Citations Peine
Tue, 18 Aug 2020 12:18:00 GMT
Robert Badinter, Victor Hugo, Georges Brassens ou Jean Jaurès l'abhorraient. La peine de mort, abolie une première fois sous la Révolution par la Convention nationale, a été définitivement... Index ...
Violences intrafamiliales en Indre-et-Loire : la mère de famille écope d’une peine de sursis probatoire
Tue, 05 Nov 2024 06:23:00 GMT
Sa compagne, elle, écope de six mois de prison intégralement assortis d’un sursis probatoire d’une durée de deux ans, avec l’obligation d’entreprendre des soins liés à son addiction ...
80 ans de « Ouest-France ». La peine de mort est abolie, une avancée capitale
Tue, 15 Oct 2024 16:59:00 GMT
Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. « Parce que nous respectons l’homme, parce que nous avons foi en l’homme ...
Peine avec sursis pour les propriétaires des chiens qui ont attaqué et provoqué la mort d’une femme de 87 ans
Sat, 28 Sep 2024 08:27:00 GMT
Les faits remontent à mai 2020 à Tahiti, en Polynésie française où cinq molosses ont « dévoré vivante » une femme de 87 ans, pour reprendre les mots de l’avocate de la famille.
Une jeune chasseuse condamnée à une peine de prison d'un an avec sursis pour avoir tué une randonneuse
Tue, 08 Oct 2024 11:09:00 GMT
Le 19 février 2022, une ... de la responsabilité de l'association de chasse», a réagi auprès de l'AFP Me Pierre Méral, avocat du compagnon de la victime. Une jeune chasseuse condamnée à ...
Qu’est-ce qu’une peine plancher
Thu, 19 Sep 2024 04:09:00 GMT
Selon le docteur en droit public Laurent Lemasson, une peine plancher est « une peine privative de liberté minimale que doit prononcer une juridiction de jugement à l’encontre d’une ...
Une peine de prison pour cette ancienne star de Ligue 1
Tue, 15 Oct 2024 16:59:00 GMT
Un joueur bien connu dans le paysage de la Ligue 1 risquerait une peine de 4 ans de prison. Il s’était imposé comme l’un des joueurs performants des Girondins de Bordeaux lors des dernières ...
Roman d'une adoption
Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT
Durant quatre années, Anne Gintzburger a suivi ces deux couples sur le chemin de leur enfant. Elle offre une plongée intime dans leur combat pour devenir parents.
Peine de mort Questions et réponses
Thu, 02 Jun 2022 04:40:00 GMT
Lorsque la peine de mort est appliquée, elle est bien entendu irréversible. Les potentielles erreurs commises ne peuvent plus être réparées. Une personne innocente peut finir par être libérée de ...
LA PEINE DE MORT
Fri, 28 Feb 2020 01:24:00 GMT
LE verdict du jury de Nancy qui a refusé de prononcer la peine ... une règle, enlève son crédit au pouvoir judiciaire et ne réduit ses arrêts qu'à des résolutions provisoires. Par Me ...