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Budget 2025 : Michel Barnier utilisera «probablement» le 49.3 pour l'adoption du texte

Thu, 14 Nov 2024 09:51:00 GMT

Le Premier ministre Michel Barnier a estimé ce jeudi 14 novembre comme «probable» le recours par le gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer le projet de loi de finances 2 ...


Budget 2025 : Sénat, commission mixte paritaire, 49.3... Quel avenir pour le projet de loi de finances après son rejet par l'Assemblée nationale

Thu, 14 Nov 2024 04:01:00 GMT

Les députés ont rejeté le volet recettes du projet de loi de finances, mardi 12 novembre, lors d’un vote solennel, ce qui entraîne le rejet de l’intégralité du budget. Le texte sera donc transmis dans ...