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Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles R4153-38 à R4153-52)

Thu, 03 Oct 2024 08:36:00 GMT

Dans les établissements mentionnés au 4° de l'article R. 4153-39, par dérogation aux dispositions qui précèdent, le chef d'établissement doit avoir mis en œuvre l'information et la formation ...