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Budget 2025 : quand le gouvernement de Michel Barnier activera-t-il le 49-3
Fri, 15 Nov 2024 02:56:44 GMT
Michel Barnier a affirmé que son gouvernement enclencherait « probablement » le 49-3 afin de faire adopter le projet de loi de finances 2025. Après un rejet du texte à l’Assemblée nationale, c’est au ...
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera «probablement» le 49.3 pour l'adoption du texte
Thu, 14 Nov 2024 09:51:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a estimé ce jeudi 14 novembre comme «probable» le recours par le gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer le projet de loi de finances 2 ...
Le 49.3 pour le budget prévu par Barnier depuis le début ? Ces détails laissent entendre que oui
Thu, 14 Nov 2024 11:18:00 GMT
Michel Barnier a déclaré qu'il utilisera "probablement" le 49.3 pour force l'adoption du projet de loi de finances contre l'avis de l'Assemblée nationale auprès de Ouest-France. Une manoeuvre qui ...
Michel Barnier prêt à copier Élisabeth Borne et à utiliser le 49.3 sur le budget
Fri, 15 Nov 2024 03:26:00 GMT
Dans un entretien à Ouest France, le premier ministre Michel Barnier indique être prêt à employer l’article 49.3 pour faire passer son projet de loi de finances sans vote de ...
Budget 2025 : Barnier annonce qu’il devra « probablement » utiliser le 49-3
Thu, 14 Nov 2024 22:03:00 GMT
Confronté au rejet du texte par la droite et le centre après des modifications apportées par la gauche, le Premier ministre admet qu’il devrait avoir recours au fameux article 49.3 pour adopter de for ...
Budget 2025 : vers un 49.3 inévitable ? Le gouvernement enchaîne les revers à l’Assemblée
Sat, 26 Oct 2024 12:31:00 GMT
Ce samedi 26 octobre 2024, les députés n'ont cessé de détricoter le projet de loi de finances du gouvernement. L'examen se poursuit.
Michel Barnier utilisera « probablement » le 49.3 pour faire adopter le budget
Thu, 14 Nov 2024 11:45:00 GMT
Après le rejet du volet « recettes » du budget, le Premier ministre n’exclut pas de faire passer le projet de loi de finances en force avec l’article 49.3, qui permet une adoption sans vote.
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Thu, 14 Nov 2024 08:32:00 GMT
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera "probablement" la responsabilité de son go ...
Barnier utilisera «probablement» le 49.3 pour l'adoption du budget
Thu, 14 Nov 2024 09:32:00 GMT
Alors le budget 2025 continue de diviser les élus français, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé dans un entretien qu'il utilisera "probablement" le 49.3 pour faire passer le projet de loi. L' ...