Actualités I26.2016.009.00000400D
Dépôt légal éditeur : mode d’emploi
Fri, 02 Dec 2022 02:56:00 GMT
dite « chartée », nommée «Procédures de traitement des envois au titre du Dépôt Légal» est référencée BSCC.PS.A.2016-009. À l’exception des livres et des périodiques imprimés, il est possible de faire ...
Dépôt légal
Fri, 30 Sep 2022 08:00:00 GMT
il faut indiquer à celui-ci qu’il peut vérifier en consultant la note interne de la Poste dite « chartée » nommée “Procédures de traitement des envois au titre du Dépôt Légal” est référencée BSCC.PS.A ...