Actualités 373
Aux Sables-d’Olonne, un chèque de 14 373 € remis à la Ligue contre le cancer
Fri, 15 Nov 2024 11:19:00 GMT
Info Les Sables d'Olonne Aux Sables-dOlonne un chèque de 14 373 remis à la Ligue contre le... Les Sables d'Olonne ...
PLF 2025: Adoption de la première partie et 373 amendements rejetés
Wed, 13 Nov 2024 05:30:32 GMT
Dans le détail du vote du projet de loi de finances pour l’année 2025, la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté à la majorité la première part ...
Article 373-2-6
Sun, 18 Feb 2024 16:00:00 GMT
Si les circonstances en font apparaître la nécessité, il peut assortir d'une astreinte la décision rendue par un autre juge ainsi que l'accord parental constaté dans l'un des titres mentionnés aux 1° ...