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Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.
Procès des viols de Mazan : la presse internationale se bouscule à l’audience
Wed, 11 Sep 2024 22:21:00 GMT
Depuis le début, la semaine dernière, du procès de Dominique Pelicot, accusé d’y avoir drogué, violé et fait violer son épouse Gisèle pendant près d’une décennie par au moins une ...
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
Procès des viols de Mazan
Wed, 11 Sep 2024 16:59:00 GMT
L’avocate pénaliste, qui défend deux accusés au procès des viols de Mazan, provoque la polémique depuis la publication sur les réseaux sociaux de ses vidéos relatant les audiences.
Procès de Nuremberg
Fri, 09 Oct 2020 15:12:00 GMT
Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d'occupation ...
Procès des viols de Mazan: "Ça va être le musée de l’horreur et aussi une grande sensibilisation"
Sun, 01 Sep 2024 23:29:00 GMT
"On attend un procès exemplaire, avec des peines aussi exemplaires. Ça va être certainement le musée de l’horreur, tout ce qu’on va entendre. Néanmoins, c’est aussi une grande ...
Procès des viols de Mazan : des rassemblements prévus dans plusieurs villes, en soutien à Gisèle Pelicot ce samedi
Fri, 13 Sep 2024 23:00:00 GMT
Gisèle Pelicot veut faire de ce procès un temps pour poser aussi ce débat auprès de l'opinion publique. [REUTERS/Manon Cruz] Des manifestations en soutien à Gisèle Pelicot, droguée et violée par son ...
Procès des viols de Mazan : “Que la honte change de camp”
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Dominique Pélicot, retraité accusé d’avoir pendant près de dix ans drogué sa femme et invité des inconnus à la violer à leur domicile de Mazan, va être jugé sans huis clos durant ...
Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
La main courante déposée dans une gendarmerie s'appelle un procès verbal de renseignements judiciaires. Vous pouvez déposer une main courante sans déposer plainte.
Les procès-verbaux
Wed, 04 Sep 2024 17:00:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu qu’agité : le procès du chien.
Le droit à un procès équitable
Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT
Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable, que ce soit au stade ...