Actualités 14585
Copropriétés : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur... les travaux des parties communes
Sun, 20 Sep 2020 17:01:00 GMT
C'est ce qu'a retenu la jurisprudence (Cass. 3e civ., 2 février 1999, n° 97-14585) "si les travaux ne sont pas contraires à la destination de l'immeuble ni ne portent atteinte aux droits des ...
Vente maison 5 pièces 161 m² à Monchaux-sur-Ecaillon (59)
Sat, 21 Sep 2024 01:32:00 GMT
Maison individuelle de 161 m² très lumineuse, située à la campagne tout en étant proche des commodités (supermarché, collège, écoles etc....), des axes routiers et de Valenciennes. Au rez-de-chaussée ...