Actualités ac261/mandat-policja-trawa.html
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Le mandat d'arrêt de la Cour Pénale Internationale : nature juridique et régime juridique
Fri, 20 Sep 2024 14:31:00 GMT
Alwihda Info | Par Me Dangabo Moussa, avocat et représentant légal des victimes à la Cour pénale internationale - 23 Mai 2024 Le mandat d'arrêt, au sens du Statut de Rome, est un document judiciaire ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
L’Irak émet des mandats d’arrêt pour le « braquage du siècle
Tue, 27 Aug 2024 17:00:00 GMT
Un tribunal pénal irakien a émis mardi des mandats d’arrêt contre un homme d’affaires et un ancien responsable du gouvernement recherchés pour leur implication présumée dans le vol de 2,5 milliards de ...
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 04:57:00 GMT
Car pour Karim Khan il faut faire vite, il y a « urgence » à statuer sur les mandats d'arrêt qu'il a requis le 20 mai contre Benyamin Netanyahu, le ministre de la Défense israélien ...
Urgent – Double meurtre à Pikine : Mandat de dépôt pour les 7 suspects
Wed, 28 Aug 2024 07:58:00 GMT
Le juge a ainsi émis un mandat de dépôt pour les sept suspects, y compris Nabou Leye, amie d’Aziz Dabala, qui n’a pas été épargnée par cette décision.
Cours BNP Paribas Mois ISR Mandat
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
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Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Venezuela : mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition, Washington saisit un avion de Maduro
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Au Venezuela, la justice a émis lundi un mandat d'arrêt contre l'opposant Edmundo Gonzalez Urrutia, qui ne s'est pas rendu à trois convocations du parquet alors qu'il revendique la victoire à la ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:30:00 GMT
Un mandat d'arrêt a été lancé par la justice vénézuélienne contre Edmundo Gonzalez Urrutia, le candidat de l'opposition qui revendique la victoire à la présidentielle du 28 juillet dont ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
Vladimir Poutine a rencontré mardi son homologue mongol à Oulan-Bator, la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission ...