Actualités 375
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Inondations d’octobre : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 375 communes
Mon, 04 Nov 2024 23:23:00 GMT
Ces communes se trouvent dans onze départements différents. Ce texte, publié au « Journal officiel », ouvre la voie aux indemnisations des assurances.
Section 2 : De l'assistance éducative (Articles 375 à 375-9)
Mon, 25 Mar 2024 03:36:00 GMT
Dans le cas mentionné au 3° de l'article 375-3, le juge peut, à titre exceptionnel et sur réquisitions écrites du ministère public, lorsque la situation et l'intérêt de l'enfant le justifient, charger ...
Recours collectif Yahoo : jusqu’à 375 $ à réclamer pour les Québécois
Sat, 02 Nov 2024 05:44:00 GMT
Les Québécois ayant possédé un compte Yahoo! entre 2012 et 2016 peuvent réclamer jusqu’à 375 $ à l’entreprise, en raison d’une action collective liée aux fuites de données qui ont exposé les informati ...
Un grand nombre de Québécois peuvent réclamer jusqu’à 375$ dans une action collective contre Yahoo
Fri, 01 Nov 2024 12:57:52 GMT
Les détenteurs de comptes Yahoo! et Rogers peuvent réclamer jusqu’à 375 $. La nouvelle a été annoncée dans un communiqué publié par Charney Lawyers. « Le temps presse pour réclamer un remboursement en ...
Recours collectif contre Yahoo! : Tu pourrais réclamer jusqu'à 375 $ et voici comment
Sat, 02 Nov 2024 07:22:00 GMT
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