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Israël s'adresse à la CPI pour contester les demandes de mandat d’arrêt émises par son procureur
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Retour à l'accueil / Moyen-Orient Israël s'adresse à la CPI pour contester les demandes de mandat d’arrêt émises par son procureur Le ministère des Affaires étrangères israélien a ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 27 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...