Actualités 33090-101/wysoki-mandat-za-nieustapienie-pierwszenstwa
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 27 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Mandats discrétionnaires
Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT
Les mandats discrétionnaires SI utilisent exclusivement des stratégies SI définies par UBS (exceptées espèces). UBS s’engage sur les proportions suivante pour l’offre Manage SI: Alignés sur les ...
Exécution du mandat d’arrêt
Fri, 11 Jan 2019 01:26:00 GMT
Entre mandat d’amener et mandat de dépôt, le mandat d’arrêt est l’un des moyens dont dispose le juge d’instruction pour contraindre un suspect à se présenter devant lui. Qu’est-ce qu’un mandat d’arrêt ...
Le procureur de la CPI exhorte la Cour à lancer de toute urgence les mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant
Tue, 10 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour d’émettre « de toute urgence » des mandats d’arrêt contre le Premier ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 04:57:00 GMT
Car pour Karim Khan il faut faire vite, il y a « urgence » à statuer sur les mandats d'arrêt qu'il a requis le 20 mai contre Benyamin Netanyahu, le ministre de la Défense israélien ...
Cumul des mandats
Mon, 13 May 2024 20:49:00 GMT
Retour au cumul des mandats : la préconisation d'Éric Woerth divise la majorité Éric Woerth a remis officiellement jeudi son rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron. Parmi les ...
Définition de prolongation du mandat
Thu, 20 Jan 2022 22:23:00 GMT
La durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans. Par dérogation, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée des mandats des ...
Le procureur de la CPI annonce des mandats d'arrêt à l'encontre de Netanyahu, Gallant et Sinwar
Wed, 11 Sep 2024 12:39:00 GMT
Karim Khan a retiré sa demande de mandat d'arrêt contre Ismail Haniyeh, dirigeant du Hamas, suite à son assassinat à Téhéran en juillet Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI ...
L'UNESCO en bref - Mission et Mandat
Fri, 24 May 2024 08:19:00 GMT
Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Limitation des mandats présidentiels : Emmanuel Macron déplore une «funeste connerie»
Wed, 30 Aug 2023 16:59:00 GMT
Lors de son long entretien avec les dirigeants des partis d'opposition mercredi, le président Emmanuel Macron a qualifié la limitation du nombre de mandats présidentiels, qui l'empêche de ...