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François Bayrou prêt à utiliser le 49.3 : le Premier ministre n’aurait pas renoncé à y avoir recours

Thu, 19 Dec 2024 07:30:00 GMT

Le Premier ministre François Bayrou recevait les leaders des autres partis politiques à Matignon ce jeudi 19 décembre. Après avoir proposé aux chefs de partis de rentrer au gouvernement, François Bayr ...


Longtemps utilisé, pourquoi le 49.3 est récemment devenu un urticant pour la gauche

Mon, 16 Dec 2024 12:37:00 GMT

Lors de la fronde contre les lois Macron et El Khomry, en 2015-2016, Jean-Luc Mélenchon remporte une bataille culturelle sur le 49.3, qui est depuis largement rejeté par les Français.


Quand a été utilisé l'article 49.3

Mon, 02 Dec 2024 07:14:00 GMT

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des ...