Actualités 636
Images about 636
Interpellations policières aléatoires : Québec contestera le jugement en Cour suprême
Thu, 05 Dec 2024 16:48:00 GMT
Le gouvernement du Québec contestera en Cour suprême le jugement de la Cour d'appel qui empêche les policiers de faire des interpellations aléatoires, a appris Radio-Canada.La Cour d'appel du Québec, ...
Contrôles aléatoires: Québec conteste devant la Cour suprême
Thu, 05 Dec 2024 08:00:00 GMT
Le gouvernement du Québec a annoncé jeudi son intention de contester devant la Cour suprême la décision rendue par la Cour d’appel selon laquelle une loi autorisant les contrôles routiers aléatoires p ...
Québec en appelle en Cour suprême du jugement sur le profilage racial au volant
Thu, 05 Dec 2024 01:38:00 GMT
La Cour d’appel avait maintenu le jugement interdisant les interpellations policières aléatoires des automobilistes.
Accident sur la nationale 636 à hauteur de Tinlot: voici l'état des routes ce mardi matin
Mon, 02 Dec 2024 20:19:00 GMT
Accidents, intempéries, travaux: évitez d'être pris au piège dans les embouteillages grâce à notre aperçu quotidien des embarras de circulation.
Québec conteste devant la Cour suprême le jugement sur les contrôles aléatoires
Thu, 05 Dec 2024 12:49:00 GMT
MONTRÉAL — Le gouvernement du Québec a annoncé jeudi son intention de contester devant la Cour suprême la décision rendue par la Cour d’appel selon laquelle une loi autorisant ...