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Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers (Formulaire 12359)
Sat, 13 Feb 2021 00:02:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers (Formulaire 12359) » sera mise à jour significativement. Vous ...
Historiques de Amundi S&P 500 II UCITS ETF EUR Dist
Sun, 03 Nov 2024 16:00:00 GMT
Le tableau ci-dessous récapitule les différents formats de données que vous pouvez télécharger. Globalement les différences sont de trois ordres : le séparateur décimal qui peut être un point ou une ...
Declaration of capital gain - Assignments of immovable property or immovable property rights (Form 12359)
Tue, 26 Dec 2023 16:00:00 GMT
The form contains tables showing the tax rates and the reduction rates for the holding period for the determination of the taxable capital gain. Access to package leaflet 2048-IMM-NOT-SD (cerfa ...