Actualités 421
Nouvelle loi sur les chèques : 421 détenus libérés
Wed, 04 Dec 2024 02:27:00 GMT
Le chef de la commission parlementaire de législation générale, Yasser Qurari, a déclaré ce mercredi que 421 détenus ont quitté la prison grâce aux modalités de régularisation.
Chapitre Ier : Des actes de terrorisme (Articles 421-1 à 421-8)
Thu, 28 Nov 2024 17:03:00 GMT
Le fait d'adresser à une personne des offres ou des promesses, de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques, de la menacer ou d'exercer sur elle des pressions afin qu'elle participe à ...