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Les procès-verbaux
Wed, 04 Sep 2024 17:00:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...
Procès des viols de Mazan
Wed, 11 Sep 2024 16:59:00 GMT
L’avocate pénaliste, qui défend deux accusés au procès des viols de Mazan, provoque la polémique depuis la publication sur les réseaux sociaux de ses vidéos relatant les audiences.
Procès des viols de Mazan : “Que la honte change de camp”
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Dominique Pélicot, retraité accusé d’avoir pendant près de dix ans drogué sa femme et invité des inconnus à la violer à leur domicile de Mazan, va être jugé sans huis clos durant ...
Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
La main courante déposée dans une gendarmerie s'appelle un procès verbal de renseignements judiciaires. Vous pouvez déposer une main courante sans déposer plainte.
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu qu’agité : le procès du chien.
Procès des viols de Mazan: "Ça va être le musée de l’horreur et aussi une grande sensibilisation"
Sun, 01 Sep 2024 23:29:00 GMT
"On attend un procès exemplaire, avec des peines aussi exemplaires. Ça va être certainement le musée de l’horreur, tout ce qu’on va entendre. Néanmoins, c’est aussi une grande ...
Retour sur les cinq semaines du procès d'Abdelkader Merah
Sat, 07 Oct 2017 04:39:00 GMT
Le procès d'Abdelkader Merah, 35 ans, s'est achevé jeudi 2 novembre devant la cour d'assises spécialement composée de Paris. Frère aîné de Mohamed Merah, il etait accusé d'avoir aidé le ...
Procès des viols de Mazan : l’audience suspendue jusqu'à lundi
Thu, 12 Sep 2024 06:41:00 GMT
Jeudi matin, les débats ont repris à Avignon, en l'absence, donc, de Dominique Pelicot, mais aussi de sa famille, son ex-femme, toujours présente depuis le début de ce procès hors norme le 2 ...
François Bégaudeau raconte son procès en octobre
Thu, 29 Aug 2024 08:04:00 GMT
Et pour cette raison, n’avait pas présenté d'excuses. Il avait également expliqué, durant le procès, que ses tentatives humoristiques incluent parfois des thèmes sexuels, soulignant un ...
Quels sont les modes de preuve dans un procès civil
Fri, 09 Aug 2024 12:26:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre ...
Affaire des viols de Mazan : le procès d’un long supplice
Thu, 05 Sep 2024 13:11:00 GMT
Pendant neuf ans, Gisèle P. a été droguée par son mari, qui recrutait ensuite des hommes pour la violer. 51 personnes sont jugées à partir de ce lundi à Avignon. Derrière ces individus ...
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...