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Le procureur de la CPI exhorte les juges à statuer d'urgence sur les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant
Fri, 23 Aug 2024 14:24:00 GMT
Dans des documents judiciaires rendus publics vendredi, le procureur Karim Khan a exhorté les juges qui examinent les mandats d'arrêt demandés contre des responsables israéliens et des ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Tunisie – élection présidentielle 2024 : Mandat de dépôt contre Ayachi Zammel, il pourrait être exclu des élections
Tue, 03 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un mandat de dépôt a été émis contre Ayachi Zammal, candidat à la présidence, pour des accusations graves, telles que la falsification de parrainages, l’atteinte aux données personnelles ...
Non-cumul des mandats : Laurent Wauquiez démissionne de la présidence de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
en vertu de l’application de la loi sur non-cumul des mandats, incompatible. Le député Les Républicains Laurent Wauquiez a donc remis, jeudi, sa démission de président du conseil régional ...
Détournement de frais de mandat : Jean-Christophe Cambadélis condamné à huit mois de prison avec sursis
Tue, 03 Sep 2024 17:00:00 GMT
a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende pour avoir utilisé à des fins personnelles plus de 110.000 euros de ses frais de mandat parlementaire. Des actes qui ...
Vol Ryanair dérouté pour arrêter un journaliste: mandats d’arrêt polonais contre des responsables bélarusses
Thu, 05 Sep 2024 17:01:00 GMT
Dans un carnet trouvé sur une position militaire dans la région de Koursk, en Russie, un jeune soldat raconte son quotidien à la frontière avec l’Ukraine, loin des tranchées du Donbass. L ...
Colombie : une dissidence des FARC exige la levée du mandat d’arrêt contre son chef
Wed, 04 Sep 2024 17:00:00 GMT
Dans un carnet trouvé sur une position militaire dans la région de Koursk, en Russie, un jeune soldat raconte son quotidien à la frontière avec l’Ukraine, loin des tranchées du Donbass. L ...
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 06:31:00 GMT
Ces mandats d’arrêt sont toujours en cours d’examen devant les trois juges de la chambre préliminaire chargée du dossier. Karim Khan a exhorté les juges de statuer d’urgence soulignant ...
Après quatre ans de mandat, la municipalité fait le bilan à Chérisay
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
L’équipe de Nicolas Latacz, maire de Chérisay (Sarthe), avait convié la population, vendredi 30 août 2024, pour faire le bilan de ses deux dernières années de mandat. Votre e-mail ...
L'Ukraine appelle la Mongolie à arrêter Poutine, visé par un mandat d'arrêt international, lors de sa prochaine visite
Thu, 29 Aug 2024 17:00:00 GMT
Le Kremlin a affirmé vendredi 30 août ne pas avoir "d'inquiétude" quant à une éventuelle arrestation de Vladimir Poutine, visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI ...
Frankowski i Musiał tłumaczyli się przed PZPN i czekają na wyrok
Thu, 22 Aug 2024 13:25:00 GMT
Do zdarzenia doszło o godz. 1.43 - kilkanaście godzin przed meczem kwalifikacji Ligi Mistrzów Dynamo Kijów - Rangers FC (1:1), w którym Frankowski miał być sędzią VAR, a Musiał jego ...
Karim Khan, le procureur de la CPI, exhorte les juges à statuer d’urgence sur les mandats d’arrêt requis contre Nétanyahou et Sinouar
Sat, 24 Aug 2024 17:00:00 GMT
Tout retard injustifié dans ces procédures porte atteinte aux droits des victimes », estime le procureur de la Cour pénale internationale, qui réclame des mandats d’arrêt contre le ...