Actualités 1384
Cour de Cassation, Chambre civile, du 30 décembre 1936, Publié au bulletin
Sun, 10 Dec 2023 09:52:00 GMT
et du docteur Y..., d'un arrêt rendu, le 5 novembre 1931, par la cour d'appel d'Alger, au profit du docteur Z.... Attendu que le pourvoi, en soutenant que la présomption de responsabilité, instituée ...
Vente terrain 1384 m² à Montcaret (24)
Thu, 19 Sep 2024 01:18:00 GMT
David LOPES des maisons MCA, vous propose de découvrir ce beau terrain d'environ 1384m², sur la commune de Montcaret, entre Vélines et Castillon la Bataille. Idéalement situé, dans un secteur recherch ...
Cour de Cassation, Chambres réunies, du 13 février 1930, Publié au bulletin
Fri, 30 Oct 2020 03:50:00 GMT
le procureur général Matter, en ses conclusions ; Et après en avoir délibéré en la chambre du conseil ; Statuant sur le moyen du pourvoi : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que la ...