Actualités 49
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Longtemps utilisé, pourquoi le 49.3 est récemment devenu un urticant pour la gauche
Mon, 16 Dec 2024 09:02:00 GMT
DÉCRYPTAGE - Socialistes, Écologistes et communistes font du non-recours à l’article 49.3 l’une des conditions de leur non-censure. Pourtant, le dispositif constitutionnel pourrait s’avérer indispensa ...
Gouvernement: François Hollande estime qu'un 49.3 ne doit pas directement donner lieu à une censure
Mon, 16 Dec 2024 01:00:00 GMT
L'ancien président de la République François Hollande estime que l'utilisation d'un 49.3 par le gouvernement ne doit pas entraîner le vote d'une motion de censure à l'Assemblée.
Comment fonctionne l’article 49.3, déclenché par Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 08:08:31 GMT
Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cet article 49.3 a été déclenché à 113 reprises depuis le début de la Vᵉ République.
DIRECT. Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier active le 49.3 malgré la menace de censure
Mon, 02 Dec 2024 12:57:00 GMT
Journée cruciale pour le gouvernement de Michel Barnier ce lundi 2 décembre. L'Assemblée nationale se prononce sur le très controversé budget de la Sécurité sociale. Michel Barnier engage la responsab ...
Ne pas utiliser le 49.3, «un contournement de la Constitution», estime Marine Le Pen
Wed, 11 Dec 2024 01:43:00 GMT
Après avoir voté la motion de censure de LFI pour pousser Michel Barnier vers la sortie, Marine Le Pen assure ne pas vouloir être conviée à l'Elysée pour discuter de la nomination du prochain Premier ...
Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes
Wed, 04 Dec 2024 07:54:39 GMT
Vidéo - Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ain ...
49.3, interdit de stade à 6 ans et la révolution Playstation a 30 ans : ça dit quoi ce 3 décembre
Mon, 02 Dec 2024 23:20:00 GMT
Ce mardi 3 décembre, Michel Barnier et son gouvernement sont sous la menace d'une motion de censure, un supporter havrais de 6 ans a été interdit de stade et la première console de Sony fête ses 30 an ...
ENTRETIEN. Elisabeth Borne : 49.3, censure, sa relation avec Macron… "Certains ont cherché à caricaturer mon action"
Tue, 03 Dec 2024 20:31:00 GMT
Alors que Michel Barnier vient d’activer l’article 49.3, l’ancienne Première ministre, de passage à Toulouse, revient sur son rapport avec cet outil constitutionnel controversé, et analyse les parallè ...