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Qu’est-ce que l’article 16 de la Constitution

Wed, 19 Jun 2024 03:31:00 GMT

Le recours à l’article 16 de la Constitution confère les pleins pouvoirs au chef de l’État. Cet article a pour objectif de répondre temporairement à une situation de crise précisément ...


Article 16 de la Constitution : pourquoi Emmanuel Macron ne doit même pas y songer

Mon, 24 Jun 2024 07:16:00 GMT

À LIRE AUSSI Dissolution : ces trois jours qui ont pulvérisé l'échiquier politique Emmanuel Macron sera-t-il le deuxième président de la V e à actionner l'article 16, qu'aucun autre ne s ...


Qu’est-ce que l’article 16 de la Constitution, qui permet au président d’avoir les pleins pouvoirs

Wed, 04 Dec 2024 16:00:00 GMT

C'est le fameux article 16. « Je n'y crois pas du tout. C'est de la politique-fiction. D'autres mécanismes constitutionnels existent pour résoudre la situation », estime Vincent Boyer ...


Article 16 de la Constitution : après la censure du gouvernement Barnier, les « pleins pouvoirs » pour Emmanuel Macron

Wed, 04 Dec 2024 16:00:00 GMT

Pour cause : le déclenchement de l’article 16 n’en est pas moins soumis à deux conditions cumulatives. Les institutions de la République ou l’exécution des engagements internationaux ...


Crise politique : quelles sont les conditions pour qu’Emmanuel Macron déclenche l’article 16 de la Constitution

Thu, 05 Dec 2024 02:07:00 GMT

Il ne manquerait plus que l’article 16… au secours ! », s’inquiète une maître de conférences en droit public sur X, en apprenant qu’Emmanuel Macron avait consulté le président du Sénat, Gérard Larcher ...


L’article 16 de la Constitution – « dictature temporaire » du président de la République – doit-il inquiéter

Sun, 08 Dec 2024 05:39:00 GMT

Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières Une crise institutionnelle pourrait-elle justifier l’usage de l’article 16 de la ...


Paragraphe 1 : Ordre public (Article L3121-16)

Mon, 22 May 2023 04:27:00 GMT

Replier Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69) Replier Section 2 : Durées maximales de travail (Articles L3121-16 à L3121-26) Replier Sous-section 1 : Temps de ...


Code de la santé publique

Sat, 07 Aug 2004 17:00:00 GMT

Replier Sous-section 2 : Fonctionnement (Articles R4113-16 à R4113-25) L'associé exerçant au sein d'une société d'exercice libéral de médecins, de chirurgiens-dentistes ou de sages-femmes peut en être ...


Qu’est-ce que l’article 16 de la Constitution

Wed, 19 Jun 2024 10:13:00 GMT

Que dit l’article 16 de la Constitution ? « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements ...