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Mali : 689 morts dans des accidents de la route en 2023 (ministère)
Thu, 12 Dec 2024 22:20:00 GMT
Au total 689 personnes ont été tuées à la suite de 7.685 accidents qui se sont produits en 2023 au Mali, selon un bilan publié jeudi par le ministère des Transports et des Infrastructures.
Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens (Articles 686 à 689)
Thu, 26 Jan 2023 06:00:00 GMT
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu ...