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Sonelgaz réclame 413 millions d'euros d'indemnisation à une entreprise espagnole

Tue, 26 Nov 2024 05:48:00 GMT

Le géant algérien de l'énergie, Sonelgaz, a engagé une procédure d'arbitrage international contre l'entreprise espagnole Duro Felguera. Au cœur de ce litige : un projet de centrale électrique à Djelfa ...


Projet de loi C-413 Le débat historique sur les pensionnats autochtones pourra avoir lieu

Mon, 09 Dec 2024 09:00:00 GMT

La liberté d’expression n’est pas menacée par le projet de loi C-413, malgré l’impression qui pourrait se dégager des propos de son auteure, explique le professeur Ugo Gilbert Tremblay ...


Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale (Articles 413-9 à 413-12)

Sat, 04 Nov 2023 08:34:00 GMT

Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, par toute personne non visée à l'article 413-10 de : 1° S'assurer la possession, accéder à, ou prendre connaissance d'un ...