Actualités 2015/74119
L’irrecevabilité des conclusions et pièces remises et notifiées par le mandataire judiciaire.
Mon, 04 Nov 2024 02:44:00 GMT
Le mandataire liquidateur doit respecter des délais stricts pour notifier ses conclusions en appel, sous peine d’irrecevabilité. Cependant, il peut soumettre une note sur l’état de la procédure collec ...
Actualités Évian-les-Bains
Tue, 10 Sep 2024 17:00:00 GMT
Nicki Bille Nielsen, passé à Evian-Thonon-Gaillard en 2014-2015, a été condamné à quatre semaines de prison ferme le jeudi 3 octobre.