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La possession de meubles vaut titre de propriété : Conditions, effets et recours.
Tue, 29 Sep 2020 07:38:00 GMT
L’article 2276 alinéa 1er du code civil dispose qu’« en fait de meubles, possession vaut titre ». Ainsi, la possession d’un bien meuble équivaut purement et simplement pour son détenteur à un titre de ...