Actualités droit
Des limites du droit de propriété
Thu, 13 Mar 2025 21:15:00 GMT
EDITORIAL - L’Union européenne a bloqué environ 200 milliards d’euros d’actifs russes en guise de sanction contre Moscou. Peut-elle pour autant saisir définitivement ces biens afin de financer la reco ...
Marie Dosé : "Mais c’est quoi, alors, le droit du sol
Sat, 15 Mar 2025 22:00:00 GMT
Marie Dosé, avocate pénaliste au barreau de Paris, raconte l'histoire de Sara, née en France de mère algérienne et de père inconnu. Éduquée dans la religion musulmane et dans le rejet de la France, el ...
Les prisons de haute sécurité voulues par Darmanin sont-elles compatibles avec le droit
Thu, 13 Mar 2025 11:47:08 GMT
Une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pourrait entraver l’application du texte, mais les recours se jouent à très long terme.
Le géant du droit Ropes & Gray débarque à Paris
Tue, 11 Mar 2025 23:11:00 GMT
Ropes & Gray, géant du droit, s'installe rue de Courcelles, avec l'ambition de devenir un acteur majeur du droit des affaires en France. Le bureau parisien, dirigé par d'anciens associés de Clifford C ...
L’administration Trump en appelle à la Cour suprême sur le droit du sol
Thu, 13 Mar 2025 15:17:00 GMT
Le président américain a signé en janvier un décret visant à abolir ce droit pour les enfants nés de parents qui se trouvent illégalement dans le pays ou sont sur des visas temporaires.
Face aux IA chinoises, OpenAI veut un passe-droit pour toutes les oeuvres protégées
Fri, 14 Mar 2025 06:51:00 GMT
OpenAI craint la concurrence des IA chinoises. Mais la firme de Sam Altman a une solution pour garder la haute main : ne plus respecter le droit d'auteur.