Actualités 742
Vente terrain 742 m虏 脿 Penmarch (29)
Tue, 21 May 2024 23:43:00 GMT
Penmarch : terrain de 742 m虏 脿 vendre En centre-ville聽-聽 Construisez la maison de vos r锚ves sur ce terrain orient茅 au sud-ouest de 742 m虏 en vente 脿 Penmarch (29760). 脌 proximit茅 : 茅coles, boulangerie ...
Section 2 : D茅claration et arr锚t茅 des cr茅ances (Articles R742-11 脿 R742-17)
Wed, 09 Nov 2022 02:04:00 GMT
742-9, les cr茅anciers d茅clarent leurs cr茅ances au mandataire ou, 脿 d茅faut de mandataire, au greffe du tribunal judiciaire, par lettre recommand茅e avec demande d'avis de r茅ception. Conform茅ment 脿 ...