Actualités cerfa

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L’armistice du 11 novembre 1918 commémoré

Tue, 12 Nov 2024 21:12:00 GMT

Le capitaine Dupland et le sergent Bastide, 1re Cie du 48 RT (Régiment de transmission) d’Agen, Le colonel Bertaud du SDIS (Service départemental d’incendie et secours), Le sergent-chef Naïma du Cerfa ...


La déclaration de biens immobiliers sera-t-elle complexe en 2025

Thu, 14 Nov 2024 05:08:20 GMT

La déclaration de biens immobiliers va-t-elle être plus contraignante à partir de l’an prochain ? En tout cas, un amendement déposé par le gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale dans le cadr ...


Dossier de surendettement : le guide pratique

Thu, 14 Nov 2024 01:50:43 GMT

Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité d’honorer ses dettes, on dit qu’elle est surendettée. La personne peut alors présenter à une Commission spéciale un dossier de surendettement listant ...


13750*07 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Fri, 06 Sep 2024 20:07:00 GMT

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13750*07 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...


Télé-procédure

Thu, 10 Oct 2024 05:23:00 GMT

Dans le cadre des trois procédures suivantes -demande d'autorisation - demande de modification- demande de renouvellement, le document administratif à renseigner (cerfa n° 13806*02) vous est proposé ...


La fumée de la cheminée de mon voisin me gêne, que faire

Wed, 13 Nov 2024 23:00:00 GMT

Le feu de cheminée a de nombreux avantages, mais il peut rapidement incommoder lorsque les fumées s'invitent chez vous. Rassurez-vous, vous n'êtes pas dépourvu d'actions pour faire cesser ce trouble q ...


Formulaire de demande d’aide juridictionnelle Cerfa 16146*03

Mon, 05 Aug 2024 05:41:00 GMT

Les champs marqués d'un * sont obligatoires. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire de demande d'aide juridictionnelle en renseignant les informations ci-dessous. Une ...


Cerfa 50815*03 : demande de pension d'invalidité de veuf ou veuve

Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT

Le Cerfa 50815*03 est un formulaire administratif utilisé en France pour faire une demande de pension d'invalidité pour veuf ou veuve. Ce document permet aux conjoints survivants d’une personne ...


PreParE Caf : principe, montant, demande et PreParE majorée

Fri, 08 Nov 2024 08:30:03 GMT

La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) est une composante de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Cette aide financière est versée par la Caf ou la MSA à un ou aux deux pa ...


Les travailleurs étrangers

Mon, 05 Jun 2017 15:08:00 GMT

CERFA n° 15186*01 : Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France Salarié étranger résidant hors de France CERFA n° 15187*01 : ...


Éditorial : Fonctionnaires, espérons qu’Elon Musk ait des idées

Wed, 13 Nov 2024 07:55:00 GMT

Pour s’en convaincre, s’il en était besoin, il n’y a qu’à se référer à la joie incommensurable qu’éprouvent toutes celles et ceux qui doivent se frotter aux fameux formulaires Cerfa… Pour autant, il ...


Foulayronnes. L’armistice du 11 novembre 1918 commémoré

Tue, 12 Nov 2024 19:12:00 GMT

Une fois n’est pas coutume, avant la cérémonie de commémoration du 11-Novembre un élu a remis au nom de la municipalité, ce lundi 11 novembre à Jean-Claude Seunes, président de l’Association des ancie ...