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Le Sénat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures liées à la durabilité et aux énergies renouvelables
Tue, 11 Mar 2025 09:05:00 GMT
Ce lundi 10 mars, le Sénat a examiné et adopté en procédure accélérée le projet de loi Daddue, adopté par l'Assemblée nationale en février dernier. Quels ont été les ajouts du Sénat ? Tour d'horizon.
Succession de Mme FANJUL Chantal
Tue, 04 Mar 2025 04:47:00 GMT
Par décision du TJ de ALBI en date du 07/08/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Occitanie et Haute-Garonne, 15 PLACE OCCITANE 31093 Toulouse, a été nommée curatrice / curateur de la ...