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L'Etat condamné à verser 836 000 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque pour l'accueil des migrants
Thu, 13 Feb 2025 07:23:00 GMT
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné, ce 13 février, l'État à rembourser 836 740 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque. Selon la Cour, l'État n'a pas rempli sa mission d'a ...